Accès aux lacs/Les pêcheurs payent encore.

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Source `: cyberpresse

Publié le 21 février 2009 à 19h36 | Mis à jour le 21 février 2009 à 19h38
Une municipalité obtient le droit de limiter l'accès à des lacs
Jean-François Gagnon
La Tribune
(MAGOG) Un jugement rendu ces dernières semaines en Cour supérieure reconnaît le droit à une municipalité, en l'occurrence Saint-Adolphe-d'Howard, d'interdire l'accès à deux lacs de son territoire à certains propriétaires d'embarcations.
Chalets Saint-Adolphe ainsi qu'Allan Edward Feldman étaient les demandeurs dans cette affaire. Ils contestaient la validité d'une disposition du règlement 535-2 de Saint-Aldophe-d'Howard, qui porte sur l'accès aux lacs, la protection des berges et la sécurité nautique.

L'accès aux débarcadères municipaux des lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie était plus précisément en cause. La municipalité ne permettait qu'aux résidants et détenteurs d'un bail de 30 jours et plus de les utiliser, ce que déploraient les demandeurs.
Dans son jugement, publié le 22 janvier, le juge Jean-Yves Lalonde affirme que le règlement «touche accessoirement à la compétence exclusive du fédéral en matière de navigation. C'est le caractère dominant du règlement attaqué qui demeure déterminant et il a pour objet réel la protection de l'environnement».
À ce sujet, le juge Lalonde affirme que la municipalité «a pris les moyens légaux mis à sa disposition pour atteindre l'objectif impérieux de conservation de l'eau des lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie».
Notons que, depuis janvier 2006, les municipalités du Québec ont des pouvoirs élargis en matière d'environnement grâce à la Loi sur les compétences municipales.
Des réactions en région
Se battant pour la protection des lacs servant de source d'eau potable, l'environnementaliste Pierre Dépôt paraît des plus satisfait de ce jugement. Il en conclut que les municipalités ont plus de pouvoir qu'on le croit habituellement.
«On peut penser qu'il serait possible, par exemple, de contrôler l'arrivée de bateaux à moteur venant de l'extérieur aux lacs Bowker et Massawippi. Ça permet de procéder à la pièce et sans l'intervention du fédéral, qui rend les choses complexes d'habitude», déclare M. Dépôt.
Le maire d'Orford, où on retrouve justement le lac Bowker, est cependant loin de s'emballer. «On va analyser le jugement. Mais je ne pense pas que cette chose se vérifie chez nous. Et ça reste le fédéral qui a la juridiction dans le domaine de la navigation», rappelle Pierre Rodier.
Cela dit, il se montre critique lorsqu'il parle de la réglementation qui s'applique à travers le Canada dans ce domaine. «Elle date des années 1800, et elle n'est pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui. Malheureusement, le gouvernement n'a pas d'oreille pour les gens soucieux de la protection de l'eau potable.»
Quant au préfet de la MRC de Memphrémagog, Roger Nicolet, il affirme qu'il s'attend à ce qu'un appel soit logé par les demandeurs. «On verra ce qui arrive. Mais déjà on peut se questionner, car ce type de règlement donne à des gens le contrôle d'un plan d'eau. Ça peut avoir une dimension malsaine», soutient-il.

http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/200902/21/01-829863-une-municipalite-obtient-le-droit-de-limiter-lacces-a-des-lacs.php
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Si c'est quelquechose qui vous tiens a coeur, qui vous est arrivé ou est sur le point de vous arriver...N'attendez pas que ceux que vous avez mits en place pour controler vos villes agissent avant vous. Agissez avant eux. www.apsq.ca Assiciation des pêcheurs sportif du Québec.