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 autorisation chasse/pêche

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2 participants
AuteurMessage
evasion
On commence!
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evasion


Masculin
Nombre de messages : 142
Age : 71
Région : Granby
Date d'inscription : 01/12/2006

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MessageSujet: autorisation chasse/pêche   autorisation chasse/pêche Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 22:15

Bonjour amis chasseurs et pêcheurs.
J'ai mis la main sur un genre bail ou entente que vous pouvez
vous servir. Faire signer au proprio des lieux. Juste à l'imprimer
en 2 copies, une pour vous et une pour le proprio.
Voici le document;

AUTORISATION DE CHASSE/PÊCHE


Nom du propriétaire terrien ___________________________________________________________

Adresse _________________________________________________________________________

Téléphone _____________________________

J'accorde à la personne dont le nom est ci-bas mentionné et appelée chasseur / pêcheur la permission de :

Chasser
Pêcher


Entre les dates suivantes : ___/___/___(début) et ___/___/___(fin).

Préciser les dangers spécifiques s'il y a lieu (à remplir par le propriétaire terrien).
_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________

Signature du propriétaire terrien ____________________________ Date _____________________

**************


Nom du chasseur / pêcheur ____________________________________________________________

Adresse __________________________________________________________________________

Numéro du permis de chasse / pêche _____________________________________________________

Téléphone ________________________________________________________________________

Numéro d'immatriculation _____________________________________________________________

Année, marque et couleur du véhicule ___________________________________________________

J'accepte par la présente de ne pas tenir responsable ______________________ (Nom du propriétaire terrien)
de tout accident ou blessure dont je pourrais être éventuellement victime en chassant ou en pêchant
sur sa propriété.

Signature du chasseur / pêcheur ____________________________ Date _____________________

*La présente entente prendra fin immédiatement si le chasseur / pêcheur ne respecte pas les lois et règlements en vigueur au Québec.
REMPLIR EN 2 COPIES
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.


Serge Pépin.

www.evasionchasseetpeche.com
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Masculin
Nombre de messages : 275
Age : 34
Région : st-georges de beauce, QC
Date d'inscription : 09/08/2005

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MessageSujet: Re: autorisation chasse/pêche   autorisation chasse/pêche Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 18:03

c assez complet, et parfois peut être très pratique den faire un,

très bonne idé de mettre ça ici
merci bontravail
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autorisation chasse/pêche
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