Bonjour amis chasseurs et pêcheurs.
J'ai mis la main sur un genre bail ou entente que vous pouvez
vous servir. Faire signer au proprio des lieux. Juste à l'imprimer
en 2 copies, une pour vous et une pour le proprio.
Voici le document;
AUTORISATION DE CHASSE/PÊCHE
Nom du propriétaire terrien ___________________________________________________________
Adresse _________________________________________________________________________
Téléphone _____________________________
J'accorde à la personne dont le nom est ci-bas mentionné et appelée chasseur / pêcheur la permission de :
Chasser
Pêcher
Entre les dates suivantes : ___/___/___(début) et ___/___/___(fin).
Préciser les dangers spécifiques s'il y a lieu (à remplir par le propriétaire terrien).
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Signature du propriétaire terrien ____________________________ Date _____________________
**************
Nom du chasseur / pêcheur ____________________________________________________________
Adresse __________________________________________________________________________
Numéro du permis de chasse / pêche _____________________________________________________
Téléphone ________________________________________________________________________
Numéro d'immatriculation _____________________________________________________________
Année, marque et couleur du véhicule ___________________________________________________
J'accepte par la présente de ne pas tenir responsable ______________________ (Nom du propriétaire terrien)
de tout accident ou blessure dont je pourrais être éventuellement victime en chassant ou en pêchant
sur sa propriété.
Signature du chasseur / pêcheur ____________________________ Date _____________________
*La présente entente prendra fin immédiatement si le chasseur / pêcheur ne respecte pas les lois et règlements en vigueur au Québec.
REMPLIR EN 2 COPIES
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
Serge Pépin.
www.evasionchasseetpeche.com